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Avis Relatif À La Protection De La Vie Privée

1. Le présent Avis relatif à la protection de la vie privée (ci-après l’« Avis ») définit comment nous, Katun Corporation, dont les bureaux sont situés 10951 Bush Lake Road, Minneapolis, Minnesota, États-Unis (55438-2391), et nos sociétés affiliées, sociétés parentes et bureaux associés (ci-après collectivement « Katun », « nous », « notre », « nos ») pouvons de temps à autre traiter les données personnelles d’individus (ci-après individuellement « Utilisateur », « vous », « votre/vos ») nous contactant ou utilisant nos sites Web, services, applications, contenus et fonctionnalités connexes, notamment Katun.com, le catalogue Katun en ligne et Katun Marketplace (ci-après collectivement le « Site Web ») ou dont nous traitons les informations au nom de nos clients dans le cadre de nos services clients (ci-après les « Services clients »).

2. Pour toute question concernant le présent Avis, merci de contacter par e-mail la responsable de la confidentialité des données, Laurie Young, à l’adresse Laurie.young@katun.com.

3. Le présent Avis, ainsi que les Conditions de notre Site Web et tous les autres documents mentionnés dans les présentes définissent notre politique et nos pratiques concernant vos Données personnelles et la façon dont nous les traitons. Merci de lire attentivement ces documents. Lorsque vous consultez notre Site Web, vous acceptez le traitement décrit dans le présent Avis, les Conditions de notre Site Web et les documents connexes.

4. Nous vous informerons, par une publication sur notre Site Web ou autrement, de toute modification apportées, de temps à autre, au présent Avis. Si vous continuez d’utiliser le Site Web ou nos services, ou si vous continuez de faire affaire avec nous après notification desdites modifications, il sera entendu que vous acceptez les modifications de l’Avis.

5. La présente version de notre Avis relatif à la protection de la vie privée a été publiée en ___ mars 2018.

Qu’entendons-nous par « Données personnelles » ?

6. Le terme « Données personnelles » désigne toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable, appelée « Sujet des données » et pouvant être identifiée directement ou indirectement ; il peut s’agir d’un nom, d’une adresse, d’une adresse e-mail, d’un numéro de téléphone, d’une adresse IP, de données de localisation, de cookies, de l’enregistrement d’un appel que nous avons reçu, ou de toute autre information similaire. Cela peut également couvrir des « Catégories spécifiques de données personnelles » comme l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, ou encore le traitement de données génétiques ou biométriques ayant pour seul objectif d’identifier individuellement un Sujet de données, le traitement de données concernant la santé ou la vie sexuelle personnelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Quelles Données personnelles traitons-nous ?

7. Nous sommes susceptibles de traiter les Données personnelles suivantes :

(a) Informations fournies par vous. Vous êtes susceptible de nous fournir des informations sur vous, par exemple en remplissant des formulaires, comme le formulaire de contact du catalogue en ligne Katun ou de tout autre site associé à Katun, en souscrivant des services, comme des mises à jour par e-mail, en postulant à des offres d’emploi, ou encore en correspondant avec nous par e-mail, par téléphone, ou autrement. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre numéro de téléphone, d’informations sur votre demande et d’informations similaires.

(b) Informations sur d’autres personnes. Vous êtes également susceptible de nous fournir des Données personnelles liées à des tiers, comme des personnes avec qui vous travaillez ou dont vous donnez le nom en référence. Vous ne devez fournir des informations liées à des tiers que si vous pouvez démontrer que vous êtes autorisé à le faire ou si ces informations sont du domaine public.

(c)Informations sur votre appareil. Lors de chaque visite de notre Site Web, nous sommes susceptibles de recueillir des informations techniques sur votre appareil, comme l’adresse IP, le système d’exploitation, le navigateur, le fuseau horaire, la langue, l’adresse Internet du site qui vous a redirigé directement vers le nôtre, le parcours de navigation de l’URL, des informations sur les interactions sur la page (comme le défilement, les clics et les passages de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

(d) Informations de sources tierces. Il peut s’agir d’informations vous concernant obtenues d’agences d’évaluation du crédit, de nos prestataires de services ou d’autres tiers.

8. En général, vous n’êtes pas obligé de fournir ces informations, mais il est possible que si nous n’en disposons pas, nous ne puissions pas vous faire bénéficier de certains contenus et services de notre Site Web, ou de services que nous fournissons pour le compte de nos clients.

9. Nous considérerons que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes et à jour, et vous vous engagez à vous assurer que ce soit le cas.

Comment utilisons-nous vos Données personnelles ?

10. Nous traitons uniquement les Données personnelles, conformément à la législation applicable, aux fins suivantes :

(a) pour répondre à vos demandes et autres échanges, par exemple, si vous postulez à une offre d’emploi ou nous envoyez une demande sur notre Site Web ;
(b) pour fournir le Site Web et les services connexes, y compris notre Site Web, son contenu et ses fonctionnalités ;
(c) pour permettre à nos fournisseurs et prestataires de services de réaliser certaines fonctions en notre nom, afin de mettre à disposition le Site Web et les services connexes, y compris les transporteurs, les services bancaires, les hébergeurs, et les prestataires de services d’enregistrement de données, de vérification d’identité, de fonctions techniques, logistiques et autres, le cas échéant ;
(d) pour vous permettre d’utiliser les fonctionnalités de notre Site Web et des services connexes lorsque vous le décidez ;
(e) pour réaliser un profilage à des fins d’administration commerciale, de recrutement, de publicité et autres fins commerciales, par exemple, en analysant les tendances des Utilisateurs, et ainsi proposer des publicités pertinentes sur les appareils des Utilisateurs ; en utilisant des outils de recrutement afin de noter les candidats passant des tests et d’évaluer leur adéquation à des postes donnés ;
(f) pour vous envoyer des communications marketing personnalisées dans la mesure où la loi l’autorise ou à votre demande. Pour vous désabonner, veuillez cliquer ici ou en informer votre responsable commercial local, que vous trouverez à l’adresse http://www.katun.com/about-us/contact-katun/locations/ ;
(g) pour proposer des publicités personnalisées sur votre appareil, en fonction de vos centres d’intérêt et conformément à notre Déclaration relative aux cookies ci-dessous. Vous pouvez désactiver les cookies, tel qu’expliqué ci-dessous ;
(h) pour garantir la sécurité de nos activités, et éviter et détecter les fraudes ;
(i) pour gérer nos activités, notamment le traitement des réclamations, la résolution des problèmes survenant sur notre Site Web, l’analyse de données, les contrôles qualité, la formation du personnel, le test de nouvelles fonctionnalités, la recherche ou encore l’établissement de statistiques et d’enquêtes ;
(j) pour développer et améliorer notre Site Web et les services connexes ;
(k) pour fournir nos Services clients, auquel cas nous traitons les Données personnelles en tant que service de traitement des données conformément aux instructions de nos clients, en leur qualité de contrôleurs des données ; et
(l) pour nous conformer à la législation applicable, notamment pour nous plier à une injonction légale d’un tribunal ou d’un organe de réglementation.

11. Le cadre légal du traitement des Données personnelles aux fins décrites ci-dessus englobe généralement :

• les traitements nécessaires au respect d’un contrat en vigueur et conclu avec vous ou d’autres Sujets de données, et notamment les traitements nécessaires aux fins énoncées dans les paragraphes 10(a), (b), (c), (d) et (e) ;
• votre consentement, notamment pour les traitements nécessaires aux fins énoncées dans les paragraphes 10(e), (f) et (g) ;
• les traitements nécessaires dans votre intérêt légitime ou celui de tiers, et notamment les traitements nécessaires aux fins énoncées dans les paragraphes 10(a), (b), (c), (h), (i) et (j), réalisés sur la base de notre intérêt légitime pour nous assurer que notre Site Web et les services connexes sont fournis de manière adéquate, et pour garantir la sécurité de nos activités et de nos Utilisateurs, et de la bonne administration de nos activités ;
• les traitements nécessaires à la conformité à toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis, et notamment les traitements nécessaires aux fins énoncées dans le paragraphe 10(l) ;
• nos contrats conclus avec et nos instructions reçues de nos clients, pour lesquels nous agissons en qualité de service de traitement des données, tel qu’énoncé au paragraphe 10(k) ; et
• tout autre motif légal applicable de temps à autre.

Déclaration relative aux cookies

12. Que sont les cookies ? Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies ou des technologies similaires sur notre Site Web pour recueillir des informations, y compris les Données personnelles couvertes par le présent Avis. Un cookie est un petit fichier d’informations envoyé à votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil. Il peut s’agir de cookies internes, c’est-à-dire des cookies enregistrés sur votre appareil par le site Web que vous consultez, ou de cookies tiers, c’est-à-dire de cookies enregistrés sur votre appareil par des tiers, comme Google, par le biais du site Web. Plus d’informations sur www.allaboutcookies.org.

13. Cookies enregistrés par notre Site Web. Nous utilisons les cookies suivants sur notre Site Web :

• Cookies indispensables. Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site Web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas bénéficier du Site Web et des services connexes que vous sollicitez. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ce sont des cookies internes.
• Cookies liés aux performances. Ces cookies recueillent des informations anonymes sur l’utilisation de notre Site Web par les éditeurs. Ils nous permettent d’identifier et de compter le nombre de visiteurs, et d’analyser la manière dont les visiteurs naviguent sur le Site Web, et les régions approximatives dans lesquelles ils se trouvent lors de leurs visites. Ce sont des cookies internes.
• Cookies liés aux fonctionnalités. Ces cookies permettent à notre Site Web de mémoriser vos choix précédents (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou votre région, le cas échéant) afin de proposer des fonctionnalités améliorées et plus personnelles. Les informations recueillies par ces cookies peuvent être rendues anonymes et ne permettent pas de contrôler votre activité de navigation sur d’autres Sites Web. Ce sont des cookies internes.

14. Nous sommes susceptibles de combiner les informations tirées de ce type de cookies et technologies avec des informations vous concernant provenant d’autres sources.

15. Acceptation et refus des cookies. Si vous utilisez notre Site Web, nous supposons que vous acceptez l’enregistrement des cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, si vous, ou tout autre utilisateur de votre appareil, souhaitez à tout moment retirer votre consentement, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous décidez de refuser les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités interactives de nos Sites Web et services connexes.

Vos choix

16. Marketing. Si vous souhaitez arrêter de recevoir nos e-mails marketing, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement contenu en bas de chaque e-mail marketing que nous vous envoyons. Bien que nous vous encouragions à utiliser le lien de désabonnement, car cette procédure est automatique, vous pouvez également adresser votre demande à votre représentant du service clientèle ou informer votre représentant commercial local, que vous trouverez à l’adresse http://www.katun.com/about-us/contact-katun/locations/.

17. Cookies. Si vous utilisez notre Site Web, nous supposons que vous acceptez l’enregistrement des cookies sur votre appareil. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, si vous, ou tout autre utilisateur de votre appareil, souhaitez à tout moment retirer votre consentement, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Si vous décidez de refuser les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier pleinement de toutes les fonctionnalités interactives de nos Sites Web et services connexes. Le site Web www.allaboutcookies.org publie des informations complètes sur la procédure de refus sur les différents navigateurs. Attention ! Si vous désactivez les cookies, il est possible que le Site Web ne fonctionne pas correctement.

18. Si vous vous trouvez en Europe, lorsque vous arrivez sur notre Site, une déclaration s’affiche en haut de votre écran qui vous informe que la poursuite de votre navigation implique votre acceptation du recours aux cookies par Katun. Cliquez sur le bouton adéquat de la déclaration pour signaler votre consentement. Une fois que vous aurez donné votre consentement, le message ne s’affichera plus lorsque vous reviendrez sur le Site Web. Toutefois, si vous, ou tout autre utilisateur de votre appareil, souhaitez à tout moment retirer votre consentement, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également refuser les cookies tiers en sélectionnant les options appropriées dans http://www.youronlinechoices.com.

Divulgation de Données personnelles

19. Dans certains cas, nous sommes susceptibles d’avoir besoin ou d’être contraints de divulguer vos Données personnelles à des tiers. Cela couvre notamment des divulgations à :

• nos sociétés affiliées, sociétés parentes ou bureaux associés ;
• nos fournisseurs et prestataires de services, afin de faciliter la mise à disposition du Site Web, des services connexes et de nos Services clients, y compris des consultants informatiques, des prestataires d’hébergement, des prestataires de services de recrutement, des partenaires en charge de la vérification des identités (afin de contrôler votre identité dans des bases de données publiques), des centres d’appels, des consultants et autres tiers similaires ;
• nos fournisseurs et prestataires de services, afin de faciliter nos activités commerciales nécessaires et légitimes, comme les transporteurs et les services bancaires.
• dans le respect de la légalité, comme avec votre consentement, nos partenaires publicitaires et marketing qui nous permettent notamment de proposer des publicités personnalisées sur vos appareils ou de vous contacter par courrier, e-mail, téléphone, SMS ou autres moyens ;
• nos successeurs en droit ou entités juridiques partenaires, qu’ils soient temporaires ou permanents, aux fins d’une coentreprise, d’une collaboration, d’un financement, d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’un changement de forme juridique, d’une dissolution ou de tout autre événement similaire lié à notre entreprise. En cas de fusion ou de vente, vos Données personnelles seront transférées de façon permanente à l’entreprise succédant à la nôtre ;
• nos clients et tiers, conformément aux instructions de nos clients, lorsque nous traitons vos Données personnelles en qualité de service de traitement des données pour le compte de nos clients ;
• aux autorités publiques, notamment les agences chargées de l’application des lois, les tribunaux et autres organes publics, lorsque la loi nous l’impose ; et
• à d’autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement.

Transfert de vos Données personnelles à l’international

20. Nous sommes susceptibles de transférer vos Données personnelles à un tiers situé dans un pays différent du pays de collecte initiale des données à des fins de traitement, aux fins susmentionnées. Vos Données personnelles peuvent notamment être transférées aux différentes entreprises de notre groupe aux États-Unis, en Europe, à Taïwan et dans d’autres pays. Dans ce cas, nous veillons à la mise en place de mécanismes de transfert adéquats, comme les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, pour garantir un niveau adéquat de protection des données.

21. Si nous transférons des Données personnelles à des organismes privés situés à l’étranger, comme nos fournisseurs et prestataires de services, nous veillerons, conformément à la législation applicable, à la protection adéquate de vos droits à la confidentialité de vos données par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux, appropriés. Vous pouvez nous contacter pour recevoir une copie des mesures de protection prises dans ces circonstances.

Conservation de Données personnelles

22. Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins susmentionnées, ou aussi longtemps que la loi l’exige. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur les périodes de conservation qui s’appliquent.

23. Nous sommes susceptibles de conserver à des fins statistiques une version anonymisée de vos Données personnelles, ne vous mentionnant plus directement, sans limite de durée, dans la mesure où nous avons un intérêt légitime et légal à le faire.

24. Nous conservons les Données personnelles conformément aux instructions de nos clients lorsque nous agissons en leur nom en qualité de service de traitement des données.

Sécurité des Données personnelles

25. Nous prendrons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les informations, afin d’éviter tout accès non autorisé à vos Données personnelles. Toutefois, vous devez savoir que la transmission d’informations sur Internet n’est jamais parfaitement sécurisée. Si nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de nos systèmes, nous ne pouvons pas contrôler l’ensemble d’Internet et partant, garantir la sécurité de vos informations transmises à et par l’intermédiaire de notre Site Web.

26. Si vous avez créé ou reçu un mot de passe ou code d’identification vous permettant d’accéder à certaines parties de notre Site Web, il vous incombe de protéger la confidentialité de ce mot de passe ou code d’identification. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe ou code d’identification avec qui que ce soit.

Droits des Sujets des données

27. Selon les lois de votre pays, vous possédez certains droits liés à vos Données personnelles, sauf lorsque nous traitons lesdites données au nom de tiers, comme nos clients, dans le cadre de nos Services clients. Dans ce cas, vous devez contacter directement le client pour faire valoir vos droits. Pour plus d’informations sur vos droits à la confidentialité de vos données, veuillez consulter le site Web de votre autorité locale en charge de la confidentialité des données.

• Droit de présenter une demande d’accès par le Sujet (SAR). Les Sujets des données peuvent demander par écrit des copies de leurs Données personnelles. Toutefois, ces requêtes sont soumises à certaines limitations et exemptions, et aux droits d’autres personnes. Chaque demande doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une SAR. Il peut également vous être demandé de remettre une preuve de votre identité et de procéder à un paiement, le cas échéant. Vous trouverez le formulaire de demande via le lien Privacy [Confidentialité] de notre Site Web.
• Droit de rectification. Les Sujets de données peuvent demander la rectification de Données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de retrait du consentement. Les Sujets de données peuvent retirer à tout moment leur consentement au traitement de leurs Données personnelles que nous effectuons conformément à un consentement préalable. Tout retrait éventuel reste sans effet sur la légalité des traitements réalisés sur la base d’un consentement préalable.
• Droit d’objection au traitement, y compris au profilage. Nous nous plierons à toute demande d’objection valable, sauf en cas de motif légitime, incontestable et supérieur justifiant la poursuite du traitement, ou si nous pouvons refuser ladite demande pour d’autres raisons légales. Nous nous plierons à toute demande d’objection valable concernant des communications marketing.
• Droits liés aux décisions automatisées à votre sujet. Lorsque nous sommes amenés à prendre des décisions vous concernant, découlant uniquement d’un traitement automatisé et vous affectant de manière significative, vous avez le droit de contester cette décision, d’exprimer votre point de vue et de demander une intervention humaine.
• Droit de suppression. Les Sujets des données peuvent demander la suppression de leurs Données personnelles. Nous nous y plierons, sauf si nous avons une raison légale de la refuser. Par exemple, nous pouvons avoir un motif légitime et supérieur justifiant de conserver les Données personnelles, comme nos obligations de conservation de documents commerciaux, que nous devons respecter.
• Restrictions. Les Sujets des données peuvent demander la restriction du traitement de leurs Données personnelles dans certaines circonstances. Nous nous y plierons, sauf si nous avons une raison légale de la refuser, comme une obligation légale de poursuivre le traitement de vos Données personnelles d’une certaine façon.
• Droit à la portabilité des données. Dans certains cas, les Sujets des données peuvent demander au contrôleur de leur fournir une copie de leurs Données personnelles dans un format structuré, courant et lisible par une machine, et de les transférer à un autre prestataire de services identiques ou similaires. Nous ne pensons pas que ce droit s’applique à notre Site Web. Cependant, nous nous plierons à toute demande de transfert de ce type dans le cas contraire. Remarque : un transfert à un autre prestataire n’implique pas la suppression des Données personnelles du Sujet, lesquelles peuvent être conservées à des fins légitimes et légales.
• Droit de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance. Nous suggérons aux Sujets de données de nous contacter pour toute question ou réclamation liée à notre traitement de leurs Données personnelles. Cependant, chaque Sujet de données a le droit de contacter directement les autorités de surveillance compétentes. Vous trouverez une liste des autorités de surveillance ici.

28. Lorsque nous agissons au nom de nos clients en qualité de service de traitement des données, nous transmettons toutes les demandes faisant valoir des droits à nos clients respectifs, afin qu’ils entrent en contact avec le demandeur.