Politique d’exportation de Katun

Politique de Katun concernant l’exportation et la réexportation de produits vers des destinations ou des pays soumis à un embargo ou à des sanctions des États-Unis

À moins d’indication contraire de la part du gouvernement des États-Unis, Katun Corporation interdit l’exportation et la réexportation de ses produits, de même que la fourniture de ses services, vers des destinations soumises à des embargos/sanctions commerciales américaines.

La politique gouvernementale consiste à rejeter de telles demandes d’autorisation d’exportation ou de réexportation dans pratiquement tous les cas.

En date de novembre 2006, les pays suivants sont soumis à des embargos/sanctions commerciales américaines:

• Cuba
• Iran
• Corée du Nord
• Syrie
• Soudan

L’embargo global afférant aux exportations vers l’Iraq a été levé. Toutefois, dans certaines circonstances, un permis d’exportation peut être nécessaire pour que les produits Katun puissent être envoyés en Iraq.

La liste des pays soumis à un embargo ou à une sanction est sujette à changement. Des renseignements sur les pays soumis à des sanctions sont disponibles au Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC). Consultez le site www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/.